Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2025 |
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Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
[…] L'article 56 du règlement délégué 2018/273 précise que ce règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. […]