Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer
Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 mars 2024 |
Commentaires • 2
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux
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