Décret n° 2024-791 du 10 juillet 2024 relatif au dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juillet 2024 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture, notamment son article 1er,
Décrète :
Le dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde » a pour objet d'inviter, aux fins de coopération internationale, de manière ponctuelle des professionnels de la culture exerçant leur activité à l'étranger au sein d'institutions ou organisations culturelles publiques ou privées, d'établissements d'enseignement supérieur artistique ou culturel, ou d'administrations nationales ou locales d'autres Etats.
Un arrêté du ministre chargé de la culture définit :
1° Les différents programmes de coopération et d'invitations institués au titre du dispositif mentionné à l'article 1er ;
2° Les conditions et les modalités de règlement des frais de transport, d'assurance et de protection médicale et sociale, de repas et d'hébergement et des frais divers directement liés à la participation des professionnels invités par le ministre chargé de la culture aux programmes mentionnés au 1°.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati
- INNOV'TECH (MARMANDE, 440192284)
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Cour d'appel de Nancy, Jex, 19 mai 2022, n° 22/00756
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Entreprises VILLES (01200)
- VEOCENTER (ISSOUDUN, 823433800)
- Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 8 novembre 2022, n° 22/01495
- ARCOM, un service de sonorisation de "drive-in" autorisé temporairement à Fos-sur-Mer
- Cour d'appel de Montpellier, 10 avril 2014, n° 13/03702
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 26 mai 2023, n° 21/09232
- LE JARDIN DE NAGAWIKA (LE HAVRE, 891015521)
- MON PETIT BIKINI (MOUANS-SARTOUX, 525185344)
- ABEILLE ASSURANCES HOLDING (BOIS-COLOMBES, 331309120)
- SWIMI (PARIS 8, 881287668)
- NEXSTEP (LES ADRETS-DE-L'ESTEREL, 893181800)
- Cour administrative d'appel de Paris, 10 mai 2007, n° 04PA02209, 04PA02395
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 septembre 2024, n° 24/02011
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 5 novembre 2019, n° 18/01613
- Tribunal de commerce de Nice, Référés, 16 mai 2017, n° 2017R00026
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 2025, 23-13.925, Inédit
- Cour d'appel de Colmar
- Pantouflage : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 15 mai 2024, n° 22/00195
- Tribunal administratif de Lille, 24 janvier 2025, n° 2500200
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Juge cx protection, 17 janvier 2025, n° 24/07618