Article 1 du Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5221-20-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5221-1, Art. R5221-20, Art. R5221-34

Commentaire1

1L’actualité sociale de la semaine : les principaux changements à connaître au 1er septembre 2024
editions-tissot.fr · 30 août 2024

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l'article : Contrat d'apprentissage : conditions de prise en charge des OPCO renforcées à compter du 1er août 2024. Compte professionnel de prévention (C2P) : évolution de la procédure de demande de mobilisation des points Les modalités de mobilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention (C2P) évoluent au 1er septembre 2024. […] Boss.gouv.fr, communiqué, […] Jo du 31 Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus, Jo du 24 Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants

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