Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-37, Art. R6152-361, Art. R6152-418-1, Art. R6152-418-2, Art. R6152-418-3, Art. R6152-521, Art. R6152-615, Art. R6152-916, Art. R6153-1-12, Art. R6153-14, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-85, Art. R6153-106
Article D6153-99 Au cours du second cycle, […] les étudiants en maïeutique justifient qu'ils remplissent les conditions exigées par la réglementation en vigueur relative à l'immunisation obligatoire de certaines personnes contre certaines maladies. Article R6153-103 Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation. Article R6153-104 Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants défini par le règlement intérieur de la structure de formation en maïeutique. […] Article R6153-106 NOTA : Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-197 du 27 février 2025, […]
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