Décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de Paris)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 août 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 août 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 1
—
[…] Vu le décret n°2025-769 du 5 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'assemblée nationale qui dispose en son article 1 que « Les électeurs de la 2e circonscription de [Localité 1] sont convoqués le dimanche 21 septembre 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale » ; […] il apparaît que le requérant ne justifie pas avoir réalisé une demande d'inscription sur les listes électorales avant le délai requis pour ce faire, lequel expirait le 15 août 2025 à minuit, conformément au décret susvisé.
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, LO 136-1, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-6452 AN du 11 juillet 2025 déclarant M. Jean LAUSSUCQ démissionnaire d'office de son mandat de député ;
Vu la vacance d'un siège de député dans la 2e circonscription de Paris,
Décrète :
Les électeurs de la 2e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 21 septembre 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.
L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 15 août 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.