Article 1 du Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels

Article 1 du Décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-8

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1. Responsabilité élargie du producteur (REP) : mise en œuvre de la filière des emballages professionnels et impacts sur les autres filières

red-on-line.fr · 12 décembre 2025

Résumé de l'article en 30 secondes Le décret n° 2025-1081 publié le 18 novembre 2025 complète la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels (EPRO). […]

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