Directive déléguée (UE) 2021/647 du 15 janvier 2021
Directive déléguée (UE) 2021/647 du 15 janvier 2021
Version10 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2021 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR : TREP2131257A) JORF n°0253 du 29 octobre 2021
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MUTAVIE (BESSINES, 315652263)
- CJCE, n° C-346/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Braathens Sverige AB contre Riksskatteverket, 12 novembre 1998
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 1er juin 2017, n° 15/05098
- Article 1077 du Code de procédure civile
- Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 6 janvier 2017, n° 16/04838
- Jurisprudence calcul prestation compensatoire : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 09/04855
- BONARDO (NARBONNE, 802273656)