Directive 2003/89/CE du 10 novembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 novembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] 11 La directive 2000/13 du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109, p. 29), telle que modifiée par la directive 2003/89/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 10 novembre 2003 en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (JO L 308, p. 15, ci-après la «directive 2000/13»), a pour objet, conformément à son quatrième considérant, d'édicter les règles communautaires, à caractère général et horizontal, applicables à l'ensemble des denrées alimentaires mises dans le commerce.
Annulation —
[…] — la directive 2003/89/CE du Conseil relative au droit au regroupement prévoit que les enfants mineurs célibataires du réfugié politique doivent obtenir de plein droit le rapprochement auprès de leurs parents ;
Commentaires • 4
Texte du document
- ROBIN JANODET
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