Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ( JO L 133 du 6.5.2014 )
Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ( JO L 133 du 6.5.2014 )
Version26 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ( JO L 133 du 6.5.2014 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 novembre 2014 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Entreprises LA BERTHENOUX (36400)
- Tribunal administratif de Melun, 24 décembre 2024, n° 2412014
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 janvier 2025, n° 2302073
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 29 avril 2024, n° 24/00600
- Tribunal administratif de Grenoble, 23 septembre 2024, n° 2406670
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 4 juillet 2024, n° 21/05781
- DS HOLDING (OLEMPS, 809201643)
- Article 55 du Code de procédure pénale
- Article L721-2 du Code de la construction et de l'habitation
- Article L441-2-5 du Code de la construction et de l'habitation
- MEDITERRANEE COIFFURE (HOUILLES, 537535643)
- Article L145-5 du Code de commerce
- Dénonciation calomnieuse : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- S.N.C (PARIS, 891067811)
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 28 janvier 2025, n° 2100296
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Pole social (ju), 26 février 2024, n° 2302419