Directive déléguée (UE) 2019/1846 du 8 août 2019
Directive déléguée (UE) 2019/1846 du 8 août 2019
Version25 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2019 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2019/1846 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures de certains moteurs à combustion (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Texte du document
Version du 25 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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