Directive 2013/49/UE du 11 octobre 2013
Directive 2013/49/UE du 11 octobre 2013Abrogé
Version1 novembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/49/UE de la Commission du 11 octobre 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Décision • 0
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Texte du document
Version du 1 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, première phrase,
après consultation du Contrôleur européen de la protection des données,
considérant ce qui suit:
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