Directive (UE) 2024/1174 du 11 avril 2024
Directive (UE) 2024/1174 du 11 avril 2024
Version12 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 12 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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