Directive (UE) 2019/1258 du 23 juillet 2019
Directive (UE) 2019/1258 du 23 juillet 2019
Version13 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Transpositions • 1
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Unités de mesures : nouvelles définitionsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 24 juillet 2019
Texte du document
Version du 13 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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