Directive 76/765/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool
Directive 76/765/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcoolAbrogé
Version2 août 1976
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Version22 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/765/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 79-200 du 05/03/1979 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les alcoomètres, les aréomètres pour alcool et les tables alcoométriques, Journal Officiel du 11/03/1979 Page 562
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Version du 22 juillet 1982 • À jour
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