Directive 73/403/CEE du 22 novembre 1973 relative à la synchronisation des recensements généraux de la population
Directive 73/403/CEE du 22 novembre 1973 relative à la synchronisation des recensements généraux de la populationAbrogé
Version27 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1973 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/403/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, relative à la synchronisation des recensements généraux de la population |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 novembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Marseille 6 janvier 2020, n° 17MA02949
- MC 94
- DUPOUX INVESTISSEMENT
- MOMENTUM PARTNERS
- Tribunal administratif de Nice, 6ème chambre, 14 janvier 2025, n° 2205782
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 11 avril 2025, n° 2416390
- Cour d'appel de Basse-Terre, 5e chambre referes, 16 avril 2025, n° 25/00009
- LUXE CAR
- Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03559
- URSSAF DES DEUX SEVRES
- AVICENNE (DINARD, 389790833)
- Article R6152-953 du Code de la santé publique
- CD TRANS (SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, 481600807)
- INTERLINKED PRODUCTIONS (RENNES, 894018175)
- Article 7 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Montreuil, 1ère chambre (j.u), 6 juillet 2023, n° 2216786
- LUTECEA (MARSEILLE 8, 845181379)
- Tribunal administratif de Montreuil, 21 octobre 2024, n° 2408986
- Article L442-8 du Code de la construction et de l'habitation