Directive 91/441/CEE du 26 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur |
Décisions • 14
—
[…] 4 Aux fins de la présente procédure, est également pertinente la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (5). […] La même directive, telle qu'elle a été modifiée par la directive 91/441/CEE (6), prévoit en outre que «les éléments susceptibles d'influer sur les émissions à l'échappement et par évaporation doivent être conçus, construits et montés de telle façon que, dans des conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, […]
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[…] 35 La République d'Autriche indique que, pour pouvoir bénéficier d'une première immatriculation en Autriche, les véhicules automobiles importés doivent respecter les valeurs limites relatives aux émissions polluantes prévues par la directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220 (JO L 242, p. 1), et par la directive 93/59.
—
[…] 3 Les «normes de pollution européennes» reflètent les limites acceptables d'émission de gaz d'échappement de véhicules automobiles neufs vendus dans les États membres. La première de ces normes (communément appelée «Euro 1») a été introduite par la directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 242, p. 1), qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 1992. Depuis, les règles en la matière sont devenues progressivement plus rigoureuses, dans le but d'améliorer la qualité de l'air dans l'Union européenne.
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant dès lors que, pour donner leur plein impact aux normes de la présente directive, il y a lieu que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur la base d'une proposition de la Commission, décide, avant le 31 décembre 1992, des mesures visant à: - limiter les émissions de CO2,
- adapter les normes des émissions (et les essais y afférents) des véhicules non concernés par la présente directive, y compris la totalité des véhicules commerciaux,
- organiser les contrôles réguliers et les procédures de remplacement et d'entretien des dispositifs introduits pour que soient respectées les valeurs fixées,
- développer un programme de recherche et développement pour encourager la mise sur le marché de véhicules et de carburants propres,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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- ETABLISSEMENTS REMY TOURNY ET COMPAGNIE
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