Directive 93/45/CEE du 17 juin 1993 relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel
Directive 93/45/CEE du 17 juin 1993 relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel
Version24 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/45/CEE de la Commission, du 17 juin 1993, relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel |
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Transpositions • 4
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Arrêté ministériel du 24/08/1993 relatif à la fabrication de nectars sans addition de sucre ou de miel, Journal Officiel du 01/09/1993 Page 12285
Décret Numéro 93-1130 du 27/09/1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires, Journal Officiel du 29/09/1993 Page 13533
Arrêté ministériel du 12/11/1993 modifiant l'arrêté du 19/11/1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, Journal Officiel du 07/12/1993 Page 16986
Arrêté ministériel du 04/11/1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires, Journal Officiel du 02/12/1993 Page 16696
Décision • 0
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Commentaire • 1
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Texte du document
Version du 24 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/726/CEE du Conseil, du 17 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/394/CEE (2), et notamment son article 1er point 7. b) qui prévoit que, pour certains fruits à jus à haute teneur naturelle en sucres, leur nectar peut être fabriqué sans addition de sucres,
considérant en conséquence qu'il convient, lorsque les conditions sont réunies, d'autoriser la production de nectars sans addition de sucres ou de miel;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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