Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe |
Transpositions • 3
Décisions • 264
—
[…] Les articles 41 et/ou 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et/ou les articles 6 et/ou 11 de la directive 2011/92 (1), lus à la lumière du principe général du droit de l'Union de sécurité juridique et/ou des articles 6 et/ou 9 de la convention d'Aarhus, telle qu'elle a été approuvée au nom de la Communauté européenne par la décision 2005/370 (2), ont-ils pour effet, […]
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[…] (1) Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (JO 2008, L 152, p. 1).
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[…] constater que, par le non-respect systématique et constant, depuis 2007, des valeurs limites journalières pour les concentrations de PM10, ainsi que par le non-respect systématique et constant, de 2007 à 2014 inclus, à l'exception de l'année 2013, des valeurs limites annuelles pour les concentrations de PM10, dans la zone RO32101 Bucarest, la Roumaine a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 13, paragraphe 1, lu en combinaison avec l'annexe XI, de la directive 2008/50/CE (1);
Commentaires • 232
Texte du document
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