Directive (UE) 2016/844 du 27 mai 2016
Directive (UE) 2016/844 du 27 mai 2016
Version17 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223)
Décision • 0
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Texte du document
Version du 17 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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