Directive 90/394/CEE du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 31
Infirmation —
[…] Une directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail dont le benzène fait partie est entrée en vigueur au niveau de l'Union Européenne et a fixé une limite de teneur du benzène dans les carburants à 1%.
Irrecevabilité —
[…] X aux fins de voir, en application de la directive 90/394/CEE du Conseil du 28 juin 1990, qui renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, des articles L. 4111-5, L.4612-1, […]
Irrecevabilité —
[…] Y Z aux fins de voir, en application de la directive 90/394/CEE du Conseil du 28 juin 1990, qui renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, des articles L. 4111-5, L.4612-1, […]
Commentaire • 1
Texte du document
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