Directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouetsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets |
Transpositions • 2
Décisions • 17
—
[…] «L'article 1 er , seconde phrase, de la directive 91/338/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à ce que l'interdiction prévue par ladite directive, de commercialiser des produits présentant une teneur en cadmium supérieure en masse à 0,01 % de la matière plastique, s'applique aux jouets relevant de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets.»
Infirmation partielle —
[…] Elle fait état de la non application directe de la directive européenne n° 88/378/CEE du Elle fait état de la non application directe de la directive européenne n° 88/378/CEE du 03 mai 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets. […] conseil du 03 mai 1988 et qu'elles sont applicables tant en France qu'en Allemagne. […]
Cassation partielle —
[…] ) que les obligations d'un importateur de peluches, en matière de sécurité, résultent de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988, relative à la sécurité des jouets, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 ; que ces directives définissent les normes EN 71-1, […]
Commentaires • 4
Texte du document
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