Directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouetsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets |
Transpositions • 2
Décisions • 17
—
[…] «L'article 1 er , seconde phrase, de la directive 91/338/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à ce que l'interdiction prévue par ladite directive, de commercialiser des produits présentant une teneur en cadmium supérieure en masse à 0,01 % de la matière plastique, s'applique aux jouets relevant de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets.»
Infirmation partielle —
[…] Elle fait état de la non application directe de la directive européenne n° 88/378/CEE du Elle fait état de la non application directe de la directive européenne n° 88/378/CEE du 03 mai 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets. […] conseil du 03 mai 1988 et qu'elles sont applicables tant en France qu'en Allemagne. […]
—
[…] Cette méthode a été suivie par la directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (12), qui indique, en son article 7, dans toutes les langues officielles de la Communauté, la dénomination de vente en vigueur pour les produits concernés. D'autres dispositions du droit communautaire prévoient que les informations peuvent ou doivent être données dans la ou les langues du pays qui commercialise le produit. Tel est le cas pour: — la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (13), et — la directive 92/27/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain (14).
Commentaires • 4
Texte du document
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