Directive 87/357/CEE du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs |
Transpositions • 3
Décisions • 7
—
[…] ( 2 ) Directive 87/357/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs (JO 1987, L 192, p. 49).
—
[…] Convient-il d'interpréter l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 87/357/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont (1), compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs, […]
Rejet —
[…] - le règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil ;
Commentaires • 13
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- O72
- IMA NETTOYAGE
- PATRICIO TRANSPORTS
- BUECHER EXPERTISE COMPTABLE
- LE REPERE DE ZIVA
- OACS (LE FRANCOIS, 793799719)
- Cour d'appel de Metz 14 janvier 2021, n° 20/00036
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 avril 2025, n° 2506197
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, 4 février 2020, n° 13/10524
- Article R123-9 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Rennes, 3 septembre 2024, n° 2401502
- CLIMEX (GRETZ-ARMAINVILLIERS, 315429381)
- Tribunal administratif de Marseille, 12 février 2025, n° 2411125
- Article 1100 du Code civil
- LA RUCHE (NICE, 821072006)
- PROSOL GESTION (CHAPONNAY, 378100416)
- DE BRUYERE (PARIS 8, 517995312)