Directive 2012/5/UE du 14 mars 2012
Directive 2012/5/UE du 14 mars 2012Abrogé
Version22 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/5/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant modification de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire
métropolitain
Décision • 0
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Texte du document
Version du 22 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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