Directive déléguée (UE) 2021/884 du 8 mars 2021
Directive déléguée (UE) 2021/884 du 8 mars 2021
Version22 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2021 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2021/884 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la période de validité d’une exemption relative à l’utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR : TREP2131257A) JORF n°0253 du 29 octobre 2021
Décision • 0
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Texte du document
Version du 22 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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