Directive 74/329/CEE du 18 juin 1974 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/329/CEE du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires |
Transpositions • 3
Décisions • 6
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[…] La directive 74/329 du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires, a-t-elle pour effet d'empêcher un État membre d'édicter une interdiction d'emploi de l'un des agents énumérés à l'annexe I et, dans la négative, quelles sont les conditions dans lesquelles une telle interdiction d'emploi pourrait être admise au regard du droit communautaire?
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[…] 75 Le gouvernement néerlandais fait valoir, enfin, que le caséinate additionné de SAA était, durant les exercices concernés, autorisé comme additif aux denrées alimentaires par l'article 9 de la directive 74/329/CEE du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (11).
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[…] Relevons enfin que les diphosphates de sodium figurent à l' annexe I « Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires » de la directive 74/329/CEE du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (6).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 et son article 227 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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