Directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de constructionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction |
Transpositions • 2
Décisions • 55
—
[…] 1 La directive 89/106/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (JO 1989, L 40, p. 12), telle que modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO L 220, p. 1), vise, notamment, à éliminer les entraves à la libre circulation des produits de construction. […]
Infirmation —
[…] — de dire et juger que par leurs comportements fautifs conjugués, la Sarl Adis Exhen, la Sarl STB et M. D Z ont contribué au préjudice moral et financier qu'elle a subi, que ce préjudice est né, direct et actuel, de dire et juger recevables ses demandes d'indemnisation,
—
[…] Les agréments techniques européens (ci-après « ATE ») ont été créés par la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de
Commentaires • 28
Texte du document
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