Directive 2010/91/UE du 10 décembre 2010
Directive 2010/91/UE du 10 décembre 2010
Version1 mai 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/91/UE de la Commission du 10 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métosulam et modifiant la décision 2008/934/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 mai 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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