Directive déléguée 2014/13/UE du 18 octobre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2014 |
| Titre complet : | Directive déléguée 2014/13/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés garnies utilisées dans les dispositifs médicaux mobiles des classes IIa et IIb de la directive 93/42/CEE autres que les défibrillateurs portables d’urgence Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 29 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014