Directive 87/601/CEE du 14 décembre 1987 sur les tarifs des services aériens réguliers entre États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/601/CEE du Conseil du 14 décembre 1987 sur les tarifs des services aériens réguliers entre États membres |
Transpositions • 1
Décisions • 5
—
[…] ( 1 ) Règlement ( CEE ) n° 3975/87 du Conseil, du 14 décembre 1987, déterminant les modalités d' application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens; règlement ( CEE ) n° 3976/87 du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant l' application de l' article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d' accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens; directive 87/601/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, sur les tarifs des services aériens réguliers entre États membres; décision 87/602/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, […]
—
[…] (87) – Ibidem, point 43. Dans l'arrêt Ahmed Saeed, la Cour ne pouvait prendre appui, à cet égard, sur la directive 87/601/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, sur les tarifs des services aériens réguliers entre États membres (JO L 374, p. 12). Il n'existe pas de législation comparable concernant les taux conférentiels appliqués dans le secteur du transport maritime international.
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[…] ( 1 ) Règlement n° 3975/87 du Conseil, du 14 décembre 1987, déterminant les modalités d' application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens; règlement n° 3976/87 du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant l' application de l' article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d' accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens; directive du Conseil du 14 décembre 1987, sur les tarifs des services aériens réguliers entre États membres ( 87/601/CEE ); décision du Conseil du 14 décembre 1987, […]
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Texte du document
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