Directive 97/24/CE du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1997 |
| Titre complet : | Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
Transpositions • 13
Décisions • 13
—
[…] 20. Ainsi, les prescriptions relatives aux masses, aux dimensions ainsi qu'aux dispositifs d'attelage et de fixation de ces véhicules ont été harmonisées dans le cadre respectivement des directives 93/93/CEE (9) et 97/24/CE (10). […] 10 – Directive du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 226, p. 1).
—
[…] 10. Aux termes du troisième considérant de la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5):
—
[…] La directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 226, p. 1), a pour objet d'harmoniser davantage certaines exigences techniques desdits véhicules, parmi lesquelles figurent les dispositifs d'attelage et de fixation. Le douzième considérant de cette directive précise:
Commentaires • 10
Texte du document
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