Directive 2008/116/CE du 15 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 10
Annulation —
[…] Vu la Constitution, notamment son article 88-1 ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu la directive 2008/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique, et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, pris pour son application ;
Annulation —
[…] Vu la Constitution, notamment son article 88-1 ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu la directive 2008/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique, et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, pris pour son application ;
Rejet —
[…] 2008/116/CE susvisée, laquelle est transposée en droit interne ; que le moyen tiré de ce que le préfet aurait pu lui accorder un délai de sept jours prévu par ladite directive est dès lors inopérant ;
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Texte du document
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- Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958
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- SMS TRANSPORTS EXPRESS (SAINT-ETIENNE, 532763927)
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- Irrecevabilité : jurisprudence, commentaires, lois et réglements