Directive d'exécution (UE) 2016/11 du 5 janvier 2016
Directive d'exécution (UE) 2016/11 du 5 janvier 2016
Version26 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2016 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 17 novembre 2016 homologuant le règlement technique annexe de la
production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette »
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Texte du document
Version du 26 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (1), et notamment son article 24,
considérant ce qui suit:
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