Directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de microAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés |
Transpositions • 8
Décisions • 16
—
[…] Elles sont fixées par la directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l' utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 117, p. 1), et par la directive 90/220, précitée. Ces directives prévoient notamment pour l' utilisation de ces produits un système de notification préalable aux autorités compétentes des États membres par le fabricant ou l' importateur et d' autorisation par ces autorités ou, dans certaines circonstances, par la Commission.
—
[…] ayant pour objet de faire constater qu' en ne prenant pas ou en ne communiquant pas dans le délai fixé les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l' utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 117, p. 1), et à la directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d' organismes génétiquement modifiés dans l' environnement (JO L 117, p. 15), la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE,
—
[…] — 94/51/CE de la Commission, du 7 novembre 1994, adaptant au progrès technique la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation […] Il indique, toutefois, que la procédure législative visant l'adoption des directives ne pouvait pas commencer avant l'adoption de la loi du 13 janvier 1997 qui a transposé les directives 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 117, p. 1), et 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (JO L 117, p. 15).
Commentaires • 11
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