Directive 86/188/CEE du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travailAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail |
Transpositions • 6
Décisions • 5
—
[…] (9) – On peut citer à titre d'exemples la directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail (JO L 229, […] du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier (JO L 300, p. 111); la directive 86/188/CEE du Conseil, du 12 mai 1986, concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (JO L 137, p. 28).
Confirmation —
[…] Attendu que l'article R. 232-8 du code du travail résultant du décret n° 88-405 du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit, qui s'est appliqué jusqu'au 30 avril 2008 et qui a été pris en application de la directive n° 86-188 C.E.E du Conseil des communautés européennes du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail, énonçait que l'employeur était tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques et que l'exposition au bruit devait demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, […]
—
[…] 33 Pour établir la carence de l' administration, les requérants allèguent que, en tant qu' employeur, le Parlement est tenu de respecter non seulement la directive 86/188/CEE du Conseil, du 12 mai 1986, concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l' exposition au bruit pendant le travail (JO L 137, p. 28), mais également les normes de protection des travailleurs en vigueur au lieu d' affectation, en l' occurrence le règlement général sur la protection du travail en vigueur au Luxembourg. […]
Commentaire • 1
Texte du document
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