RED III - Directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2023 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil |
Transpositions • 38
Décisions • 12
Annulation —
[…] Enfin, la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil, dite « directive RED III », a modifié le paragraphe 1 de l'article 3 de la directive du 11 décembre 2018 pour prévoir que les États membres, à la fois, « veillent collectivement à ce que la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union en 2030 soit d'au moins 42, […]
Rejet —
[…] — la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; — la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; — la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 ; — le code de l'énergie ; — le code de l'environnement ;
—
[…] 7 Directive du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO 2018, L 328, p. 82), telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil, du 18 octobre 2023 (JO L, 2023/2413) (ci-après la « directive 2018/2001 »).
Commentaires • 53
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, son article 192, paragraphe 1, et son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu les avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Article 758-6 du Code civil
- LA MAISON DU BOUTON (GAP, 411023690)
- 88 PROD (PARIS 8, 821120805)
- AUTO VICOIGNE TRANSACTION (RAISMES, 804192375)
- PLATINE BARBER SHOP (VANNES, 878116458)
- BIKELOC (PARIS 12, 822344859)
- Tribunal administratif de Nantes, 8ème chambre, 4 novembre 2022, n° 2202935
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 18 septembre 2024, n° 23/00552
- Tribunal administratif de Melun, 6 septembre 2024, n° 2411007
- Tribunal administratif de Strasbourg, 1ère chambre, 3 mai 2023, n° 2300583
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 2 novembre 2022, n° 21/14698
- Article 1881 du Code civil
- Tribunal administratif de Grenoble, 2 juin 2016, n° 1600489
- Article 225-1 du Code civil
- Intérêts moratoires au profit de l'État (BOI-CTX-DG-20-50-20 - BOFiP)
- OXYO (MONTPELLIER, 521978668)
- SARL MIRIFIC SPLENDEURS EN TOUS GENRES (PARIS 20, 411840457)
- Tribunal administratif de Rennes, 20 novembre 2024, n° 2406422
- VALORITY ADMINISTRATION DE BIENS (LYON 6EME, 410463947)
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Jld, 23 février 2024, n° 24/01327