Directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturelAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juin 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE |
Transpositions • 3
Décisions • 130
—
[…] 4 Directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (JOUE L 27 du […] janvier 1997, p. […]-29); d i r e c t i v e […]03/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin […]03 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (JOUE L 176 du 15 juillet […]03, p. 37-56); […] 17 Directive 98/[…]/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (JOUE L […]4 du 21 juillet 1998, p. 1-12); […]
—
[…] (1) Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (JO L 176, p. 57).
—
[…] Vu la note en délibéré présentée le 5 avril 2006 pour le SYNDICAT FF2C COMBUSTIBLES et autre ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 ;
Commentaires • 48
Texte du document
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