Directive d'exécution 2012/21/UE du 2 août 2012
Directive d'exécution 2012/21/UE du 2 août 2012Abrogé
Version23 août 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2012 |
| Titre complet : | Directive d'exécution 2012/21/UE de la Commission du 2 août 2012 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques
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Texte du document
Version du 23 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,
considérant ce qui suit:
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