Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)Abrogé

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[…] Dans cet arrêt, la Cour a affirmé que le principe de la présomption d'innocence ne s'oppose pas à la présomption prévue à l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE (83), par laquelle l'intention de l'auteur d'une opération d'initié se déduit implicitement des éléments matériels constitutifs de cette infraction, «dès lors que cette présomption est réfragable et que les droits de la défense sont assurés» (84). […] 83 – Directive du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (JO L 96, p. 16).

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[…] La directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (ci-après la « MAD », acronyme de market abuse directive) ( 7 ) contient dans son article 1er, point 1, une définition de la notion d'« information privilégiée » :

Confirmation — 

[…] Or, le considérant n° 8 du règlement européen n° 596/2014 sur les abus de marché (ci-après MAR) rappelle que « le champ d'application de la directive 2003/6/CE se concentrait sur les instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché avait été présentée ».