Directive (UE) 2018/933 du 29 juin 2018
Directive (UE) 2018/933 du 29 juin 2018
Version22 juillet 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/933 de la Commission du 29 juin 2018 rectifiant la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 22 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
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