Directive (UE) 2016/2037 du 21 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/2037 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] ii), et de l'article 3, paragraphes 2 et 4, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, […] concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (JO 1975, L 147, p. 40), telle que modifiée par la directive (UE) 2016/2037 de la Commission, du 21 novembre 2016 (JO 2016, L 314, p. 11, ci-après la « directive 75/324 »), […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
- VALOTEK ENERGY (POINTE-A-PITRE, 891127367)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 1987, 85-15.760, Publié au bulletin
- Avance sur commission : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Vide sanitaire inondé : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 3, 30 mai 2024, n° 22/07033
- Banqueroute : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- SAS BOUCHERIE OLERONAISE (SAINT-PIERRE-D OLERON, 849978556)
- Tribunal administratif de Rennes, 20 janvier 2025, n° 2407705
- BOULANGERIE HEBERT (SALOUEL, 492397856)
- CISCO SYSTEMS FRANCE (PARIS 8, 349166561)
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, Surendettement, 12 août 2024, n° 23/00235
- KEEMATIC (IBOS, 840931497)
- PORTE DE FIGEAC (FIGEAC, 511310096)
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 2e chambre, 4 octobre 2024, n° 2225514
- Révocation syndic : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 30 juin 2020, n° 19/05978
- SOCIETE TRAVAUX TELECOM FIBRE (SAVIGNY-LE-TEMPLE, 848008553)
- INFOCOM - FRANCE (AUBAGNE, 495255838)
- LT2Z (LA COTE-SAINT-ANDRE, 842075608)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 12 janvier 2025, n° 25/00124
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, Illkirch jex, 25 septembre 2024, n° 24/00086