Directive 78/176/CEE du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titaneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane |
Transpositions • 3
Décisions • 5
—
[…] que le recours de la Commission est fondé et qu'il y a lieu de déclarer que la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire parce qu'il n'a pas transmis à la Commission, dans le délai imparti dans l'avis motivé, l'information sur la mise en oeuvre des directives 76/464 CEE, 78/176 CEE, 78/659 CEE, 80/68 CEE, 82/176 CEE, […] du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté; de l'article 14 de la directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, modifié par la directive 83/29/CEE; […]
—
[…] Selon la requérante, l'État défendeur aurait violé une des obligations communautaires fondamentales, en n'ayant pas adopté dans son ordre juridique les mesures nécessaires pour se conformer à un groupe de directives adoptées par le Conseil de ministres entre 1975 et 1978 sur la base des articles 100 et 235 du traité CEE, et visant, toutes, […] 75/442 du 15 juillet 1975 relative aux déchets, 76/160 du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade, 76/403 du 6 avril 1976 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles et 78/176 du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.
—
[…] Arrêt de la Cour du 2 février 1982. – Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. – Manquement – Non-application d'une directive relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. – Affaire 68/81. […] 6 IL Y A DONC LIEU DE CONSTATER QU ' EN N ' ADOPTANT PAS DANS LE DELAI PRESCRIT LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA DIRECTIVE 78/176 DU CONSEIL , DU 20 FEVRIER 1978 , LE ROYAUME DE BELGIQUE A MANQUE AUX OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU TRAITE .
Commentaire • 1
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