Directive 78/176/CEE du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

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Directive 78/176/CEE du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titaneAbrogé

Version22 février 1978

Version10 décembre 1982

Version28 janvier 1983

Version23 décembre 1991

Version7 janvier 2014

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 janvier 2014

Sur la directive :

Date de signature :	20 février 1978
Date de publication au JOUE :	25 février 1978
Titre complet :	Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

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Transpositions • 3

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Loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 20/07/1976 Page 4320

Décret Numéro 77-1134 du 21/09/1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 08/10/1977 Page 4901

Décret Numéro 77-1133 du 21/09/1977 pris pour l'application de la loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 08/10/1977 Page 4897

Décisions • 5

1. CJCE, n° C-435/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 14 septembre 2000

—

[…] que le recours de la Commission est fondé et qu'il y a lieu de déclarer que la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire parce qu'il n'a pas transmis à la Commission, dans le délai imparti dans l'avis motivé, l'information sur la mise en oeuvre des directives 76/464 CEE, 78/176 CEE, 78/659 CEE, 80/68 CEE, 82/176 CEE, […] du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté; de l'article 14 de la directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, modifié par la directive 83/29/CEE; […]

2. CJCE, n° C-68/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 2 décembre 1981

—

[…] Selon la requérante, l'État défendeur aurait violé une des obligations communautaires fondamentales, en n'ayant pas adopté dans son ordre juridique les mesures nécessaires pour se conformer à un groupe de directives adoptées par le Conseil de ministres entre 1975 et 1978 sur la base des articles 100 et 235 du traité CEE, et visant, toutes, […] 75/442 du 15 juillet 1975 relative aux déchets, 76/160 du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade, 76/403 du 6 avril 1976 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles et 78/176 du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

3. CJCE, n° C-68/81, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 2 février 1982

—

[…] Arrêt de la Cour du 2 février 1982. – Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. – Manquement – Non-application d'une directive relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. – Affaire 68/81. […] 6 IL Y A DONC LIEU DE CONSTATER QU ' EN N ' ADOPTANT PAS DANS LE DELAI PRESCRIT LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA DIRECTIVE 78/176 DU CONSEIL , DU 20 FEVRIER 1978 , LE ROYAUME DE BELGIQUE A MANQUE AUX OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU TRAITE .

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Commentaire • 1

1. La directive IPPC : où en est

REVDH · 29 mars 2010

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Version du 7 janvier 2014 • À jour

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