Directive 78/176/CEE du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titaneAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 7 janvier 2014 |
---|
Sur la directive :
Date de signature : | 20 février 1978 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 25 février 1978 |
Titre complet : | Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane |
Transpositions • 3
Décisions • 5
1. CJCE, n° C-435/99, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 12 décembre 2000
—
[…] — 14 de la directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (JO L 54, p. 19), telle que modifiée par la directive 83/29/CEE du Conseil, du 24 janvier 1983 (JO L 32, p. 28),
2. CJCE, n° C-435/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 14 septembre 2000
—
[…] troisième alinéa; de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté; de l'article 14 de la directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, modifié par la directive 83/29/CEE; de l'article 16 de la directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, […]
3. CJCE, n° C-300/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes, 13 mars 1991
—
[…] Cela étant dit, venons-en à l' examen de la réglementation en question . A cet égard, il convient de préciser que la directive de qua s' insère, en le complétant, dans le régime établi par la précédente directive 78/176/CEE du Conseil . Cette dernière avait déjà donné lieu à une controverse sur la base juridique, la Commission ayant proposé l' adoption sur la base du seul article 100, tandis que le Conseil – conformément à une pratique sur laquelle nous aurons l' occasion de revenir – a décidé d' y ajouter l' article 235, comme seconde base juridique .
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978