Directive 2004/116/CE du 23 décembre 2004
Directive 2004/116/CE du 23 décembre 2004Abrogé
Version31 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/116/CE de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de Candida guilliermondiiTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 29/7/2005 modifiant l'arrêté du 27/8/1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation ds animaux.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 31 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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