Directive (UE) 2016/2309 du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses )
Directive (UE) 2016/2309 du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses )
Version9 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»)
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- WINDHAGER FRANCE (BERNOLSHEIM, 341005593)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p12 aud civile prox 3, 9 septembre 2024, n° 24/02560
- Article 147 du Code civil
- Article 750 du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Caen, 3 février 2025, n° 2401775
- ARTEMIS SECURITY (SAINT-DENIS, 529075194)
- JEAN GOUBIN INVESTISSEMENTS (RENNES, 351752498)
- Article D6124-134-7 du Code de la santé publique
- VOTRE ARTISAN VERT (JOINVILLE-LE-PONT, 892784158)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2ème chambre, 17 décembre 2024, n° 2301409
- Jurisprudence liquidation communauté : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 2 octobre 2024, n° 21/08181
- JOHN DEERE SAS (FLEURY-LES-AUBRAIS, 086280393)
- B.J.C HAIRCUT (MONTREUIL, 888862083)
- CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES (AIX-EN-PROVENCE, 307167254)
- EURO COIFFURE (SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 419928148)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5 février 2025, n° 2410254
- Article R165-116 du Code de la sécurité sociale
- ALL FOR CAR (SORGUES, 831429394)