Article R165-116 du Code de la sécurité sociale.
Article R165-115Article R166-1
Entrée en vigueur le 22 avril 2026
Modifié par : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 3

Commentaires • 2

1. Nouvelles.droit.org
Droit.org · 6 juillet 2026

[…] 222-19-1 et 222-20-1 du code pénal ou des délits d'homicide routier ou de blessures routières prévus aux articles 221-18 , […] tandis que la réglementation brésilienne ouvre des espaces importants pour l'adaptation sectorielle et 🌍 Modification article R165-116 du Code de la sécurité sociale (2026-04-21) (Code de la sécurité sociale Modifications) [1/7/2026] : Les personnes reçoivent individuellement, […] Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas au traitement prévu par l'article R. 165-109 du présent code. […] Les données et informations mentionnées au 2° de l'article R. 165-110 sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du dispositif par le patient. […]

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2. Nouvelles.droit.org
Droit.org · 10 mai 2026

1 et 2 de l'article 13, […] la réglementation européenne étant axée sur la réglementation générale, tandis que la réglementation brésilienne ouvre des espaces importants pour l'adaptation sectorielle et 🌍 Modification article R165-116 du Code de la sécurité sociale (2026-04-21) (Code de la sécurité sociale Modifications) [30/4/2026] : Les personnes reçoivent individuellement, […] Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas au traitement prévu par l'article R. 165-109 du présent code. […] Les données et informations mentionnées au 2° de l'article R. 165-110 sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du dispositif par le patient. […]

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Décision • 0

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