Directive déléguée (UE) 2024/1986 du 6 mai 2024
Directive déléguée (UE) 2024/1986 du 6 mai 2024
Version5 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2024 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2024/1986 de la Commission du 6 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/997 du Conseil en ce qui concerne la zone lisible par machine du titre de voyage provisoire de l’Union européenne |
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Texte du document
Version du 5 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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