Directive 81/1060/CEE du 14 décembre 1981 portant dérogation, en faveur du Royaume des Pays

Version31 décembre 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1981

Date de signature :	14 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1981
Titre complet :	Directive 81/1060/CEE du Conseil, du 14 décembre 1981, portant dérogation, en faveur du Royaume des Pays-Bas, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

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Version du 31 décembre 1981 • À jour

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