Directive 84/537/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des briseAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/537/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main |
Transpositions • 10
Décisions • 2
—
[…] en ce qui concerne ce territoire, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, […] à la directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs , […] telle que modifiée ultérieurement, à la directive 84/537/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main , telle que modifiée ultérieurement, […]
—
[…] — la directive 84/537/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main (JO L 300, p. 156), telle que modifiée par la directive 85/409/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO L 233, p. 20);
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
- ALBANAIS VOYAGES
- BDDC
- Redressement judiciaire MORLAIX (29600)
- Article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales
- CJCE, n° C-201/82, Arrêt de la Cour, Gerling Konzern Speziale Kreditversicherungs-AG et autres contre Amministrazione del Tesoro dello Stato, 14 juillet 1983
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 novembre 2018, 17-27.798, Publié au bulletin
- LES CONSTRUCTIONS GHIZZO (GOUFFERN EN AUGE, 319346219)
- Article L2315-32 du Code du travail
- Tribunal administratif de Lyon, 2ème chambre, 3 avril 2025, n° 2302139
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9ème chambre, 4 février 2025, n° 2411524
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 12 novembre 2024, n° 22/01501
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 13 septembre 2024, n° 24/04187
- Article 723-16 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Ctx protection sociale, 24 septembre 2024, n° 24/00030