Directive déléguée (UE) 2021/1206 du 30 avril 2021
Directive déléguée (UE) 2021/1206 du 30 avril 2021
Version11 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 2021 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2021/1206 de la Commission du 30 avril 2021 modifiant l’annexe III de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins en ce qui concerne la norme applicable aux laboratoires auxquels font appel les organismes d’évaluation de la conformité pour les équipements marins (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335)
NOR : MERM2210140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/8/MERM2210140A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2022
Texte n° 25
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Texte du document
Version du 11 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (1), et notamment son article 36,
considérant ce qui suit:
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