Directive 84/533/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/533/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs |
Transpositions • 3
Décisions • 2
—
[…] en ce qui concerne ce territoire, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier , telle que modifiée ultérieurement, à la directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs , telle que modifiée ultérieurement, […]
—
[…] — la directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs (JO L 300, p. 123), telle que modifiée par la directive 85/406/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO L 233, p. 11);
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Article D1423-56 du Code du travail
- Tribunal de commerce de Bobigny 12 juin 2018, n° 2017F00900
- Cour administrative d'appel de Marseille, 4 mars 2024, n° 23MA03034
- THALES LAS FRANCE SAS
- Article L821-2 du Code de la sécurité sociale
- RUBIX FRANCE (LYON 7EME, 320955396)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 novembre 2024, n° 24-86.098
- G2CB (AVRAINVILLE, 524970191)
- MB COIFFURE (MAUREPAS, 853098044)
- PREPAR VIE (PUTEAUX, 323087379)
- Entreprises THIAIS (94320)
- Article GN 13 de l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 février 1999, 95-19.217, Publié au bulletin
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 3 avril 2025, n° 24-20.827